Conditions générales d'utilisation et de vente

toncarnet.com est un service en ligne permettant de tenir le carnet de santé d'un animal de compagnie, de recevoir des rappels de vaccination et de traitement, et de partager ces informations avec un vétérinaire, un pet sitter ou un toiletteur. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service. Créer un compte vaut acceptation.

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Les informations que vous saisissez doivent être exactes.

toncarnet.com est un outil d'organisation. Il rappelle des dates et conserve un historique. Il ne délivre aucun diagnostic, aucune prescription et aucun conseil vétérinaire, et ne remplace en aucun cas la consultation d'un vétérinaire. Les protocoles de rappel proposés sont indicatifs et doivent être validés par votre vétérinaire.

Les rappels sont fournis en l'état, dans la limite du bon fonctionnement des services tiers (e-mail, notifications du navigateur). Un rappel peut être retardé, filtré comme indésirable ou non délivré. Il vous appartient de vérifier les échéances de votre animal.

En créant un lien de partage ou en invitant un professionnel, vous autorisez son destinataire à consulter — et selon le rôle accordé, à compléter — le carnet concerné. Vous restez responsable des accès que vous accordez et pouvez les révoquer à tout moment. Les liens de partage sont à durée limitée et les invitations professionnelles à usage unique.

Le service est gratuit pour tous les propriétaires d'animaux, à vie, sans engagement et sans carte bancaire. Aucun moyen de paiement n'est demandé à l'inscription ni par la suite.

Aucun paiement n'est effectué en ligne sur le site et aucune donnée bancaire n'est collectée par le service. Si une prestation payante devait être proposée à l'avenir, elle ferait l'objet d'une information préalable et d'une acceptation expresse du client, sans remise en cause de la gratuité des comptes existants.

Vous restez propriétaire des informations que vous saisissez. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger et de les afficher afin de faire fonctionner le service. Vous pouvez les exporter, notamment via le dossier imprimable, et les supprimer à tout moment.

• Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur.
• Perturber, sonder ou surcharger le service.
• Publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à des tiers.
• Utiliser le service pour délivrer des actes vétérinaires sans y être habilité.

En cas de manquement, le compte peut être suspendu, avec information de l'utilisateur concerné.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue et peut être interrompu pour maintenance ou évolution. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect, notamment une échéance de vaccination manquée. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité légale de l'éditeur en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@toncarnet.com. La suppression entraîne l'effacement de vos carnets dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.